L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) se réjouissent d’avoir l’occasion de présenter au Comité un mémoire sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

Nous sommes grandement en faveur de ce projet de loi, qui abroge des dispositions importantes de la Loi sur la citoyenneté, modifiée par le projet de loi C-24; nous considérons que ces dispositions sont inconstitutionnelles. Cependant, le projet de loi C-6 n’aborde pas une question importante que nous souhaitons porter à votre attention. Dans le présent mémoire, nous survolons les dispositions du projet de loi C-6 que nous appuyons, puis en exposons les lacunes et recommandons des amendements.

Hyperlien au mémoire