Pour publication immédiate
OTTAWA – Demain, le 1er décembre 2016, la Cour suprême du Canada entendra les plaidoiries relativement à la Nation Ktunaxa c. le ministère des Forêts, un cas qui concerne le droit de la nation Ktunaxa de refuser un projet de développement d’une station de ski sur des terres qu’elle considère sacrées. L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) intervient dans cette affaire pour affirmer que la spiritualité autochtone doit être protégée en vertu de la garantie de liberté de religion accordée par la Charte des droits et libertés.
Jessica Orkin, avocate pour l’ALCCB, déclare : « La spiritualité des peuples autochtones est vitale à leur identité et a droit à une protection constitutionnelle. Les gestes des gouvernements qui modifient ou détruisent les sites autochtones sacrés peuvent enfreindre la liberté de religion des Premières Nations et causer des dommages profonds et irréversibles. Si les gouvernements sont sérieux au sujet d’une réconciliation, ils doivent commencer par respecter les droits, les libertés et l’autorité des peuples autochtones. »
Au début de 2012, le gouvernement de la C.-B. a approuvé le développement ligitieux de la station de ski Jumbo Glacier dans une région au sud-est de Purcell Mountains connue sous le nom de Qat’muk. La nation Ktunaxa a contesté l’approbation en cour, affirmant que le gouvernement de la C.-B. avait ignoré le fait que Qat’muk est un site d’une importance spirituelle profonde pour son peuple, qu’il est essentiel dans le cadre de leurs pratiques spirituelles, de leurs croyances et de leur identité, et que la décision d’approuver le développement est une violation injustifiée de leurs droits de la Charte en matière de liberté de religion. Les tribunaux de la C.-B. ont rejeté cette requête et la nation Ktunaxa a porté la cause en appel devant la Cour suprême du Canada.
La Cour suprême doit maintenant décider si le développement d’un site autochtone sacré est une violation de la garantie de la liberté de religion accordée par la Charte; ce qui, selon les preuves non contredites dans cette cause, détruit le caractère spirituel du site. La preuve présentée par Ktunaxa est que Qat’muk est le foyer de Kⱡawⱡa Tukⱡuⱡakʔis, ou Esprit du grizzli, et que l’Esprit quitterait si la montagne était développée. Le peuple Ktunaxa a donné des preuves de sa croyance que si l’Esprit du grizzli quitte les lieux, il ne recevra plus l’aide spirituel ni les directives de cet esprit, et qu’il ne pourra plus continuer ses pratiques spirituelles puisque ces dernières dépendent de la présence continuelle de l’Esprit du grizzli à Qat’muk.
Josh Paterson, directeur-général de l’ALCCB, a déclaré : « La nation Ktunaxa revendique la même protection que les gens de foi ont recherchée pendant des siècles, soit la protection de leurs sites sacrés contre la destruction. Au lieu de prendre cette inquiétude au sérieux, le gouvernement de la C.-B. a omis d’examiner les répercussions de l’approbation d’une station de ski sur la liberté de religion du peuple Ktunaxa. Toute personne raisonnable se doit de reconnaître que la destruction de sites les plus sacrés d’autres religions, comme l’église de la Nativité à Bethléem ou le Mont du Temple, aurait de sérieuses répercussions pour les gens de ces religions. Nos gouvernements devraient accorder le même respect aux religions indigènes ainsi qu’à leurs sites les plus sacrés. »
L’ALCCB intervient pour appuyer le droit des collectivités autochtones de protéger leurs sites sacrés contre la profanation. Afin que la liberté de religion puisse être significative, L’ALCCB défendra que la protection de la liberté de religion doit non seulement inclure les pratiques spirituelles, mais aussi les croyances spirituelles sous-jacentes et les sites sacrés, au Canada, qui sont essentiels à ces croyances. L’ALCCB affirme qu’ignorer la centralité des sites sacrés dans la spiritualité autochtone entraînerait le refus d’une protection importante en vertu de la Charte pour les collectivités religieuses autochtones. Au contraire, les gouvernements et les tribunaux doivent examiner les rapports importants entre les terres et les sites sacrés et la spiritualité des peuples autochtones, plutôt que de voir la spiritualité autochtone d’une optique selon laquelle l’existence continue de l’être suprême ne dépend pas d’une parcelle de terre en particulier.
La Cour devra aussi déterminer si le gouvernement de la C.-B. s’est acquitté de ses obligations constitutionnelles de consulter et d’accommoder la Nation Ktunaxa au sujet du développement.
L’ALCCB est représentée par Jessica Orkin et Adriel Weaver de Goldblatt Partners LLP.
Quoi : La Cour suprême du Canada entendra les plaidoiries en rapport à la cause Nation Ktunaxa c. ministère des Forêts.
Quand : Les plaidoiries devant la Cour commenceront le jeudi 1er décembre 2016 à 6 h 30 (heure du Pacifique)/9 h 30 (heure de l’Est).
Où : Cour suprême du Canada (Ottawa, Ontario)
Qui : Des représentants bilingues de l’ALCCB sont disponibles à Ottawa et Vancouver pour des commentaires
